STatuts
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association du Sympathique Orchestre Symphonique et ayant pour acronyme : ASOS
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de soutenir l’orchestre symphonique du collège François Mitterrand de Créon. Dans ce but, l’association aide à l’organisation des concerts de l’orchestre ainsi qu’à la gestion du parc des instruments de musique prêtés à certains élèves (classe de 6ème et familles en difficultés financières). L’association pourra également fournir une aide logistique lors des déplacements des musiciens ou pour faciliter la participation des musiciens à des stages de perfectionnement.
L’association mettra en œuvre une politique de recherche de moyens financiers (mécènes, ventes d’objets, concerts de soutien, etc) pour soutenir financièrement les activités de l’orchestre (cours, entretiens des instruments, déplacement, etc). Il est précisé qu’aucune activité à caractère lucratif ne sera exercée au bénéfice de l’association ou de l’un de ses membres.
De plus, elle assure et entretient des liens privilégiés avec les collectivités locales, le Jeune Orchestre Symphonique de l’Entre-deux-Mers (J.O.S.E.M.) et l’école de Musique de CREON, Musique En Créonnais (M.E.C.).
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Mairie de Créon, 5 place de la Prévôté, 33670 Créon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs (ou adhérents) : familles ayant au moins un enfant dans l’orchestre.
d) Membres sympathisants : personnes ou familles n’ayant pas d’enfant dans l’orchestre mais souhaitant apporter son soutien.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’admission à l’association se fait automatiquement par le paiement de la cotisation de l’année scolaire en cours.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs (ou adhérents) ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la somme précisée dans le règlement intérieur. Cette cotisation est fixée chaque année par l'assemblée générale.
Peuvent être membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association et sur proposition du bureau (partenaires institutionnels: Conseil Général, Communauté de Communes du Creonnais, Communes, Elus, etc. ); ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent la cotisation minimale précisée dans le règlement intérieur. Cette cotisation est fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres sympathisants les personnes (ou famille) qui versent la cotisation précisée dans le règlement intérieur. Cette cotisation est fixée chaque année par l'assemblée générale.
Les membres (bienfaiteurs et adhérents) à jour dans leur cotisation ont le droit de vote lors de l’assemblée générale de l’association.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
Les modalités de la radiation, les possibilités de recours ou les motifs grave sont précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
L'association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat, de la région, des départements, de la communauté de communes et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (mécènes, ventes d’objets, concerts de soutien, etc).
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient
Elle se réunit chaque année au mois d’octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, un vote à bulletin secret peut être organisée à la demande du quart des participants à l’assemblée générale.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil élu pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un président, et s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents.
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint.
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les fonctions et attributions des membres du bureau sont précisées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.